Plus de 10 ans qu'on nous promène...
Par Nicolas39 le lundi 24 novembre 2025, 06:00 - Gestion piscicole - Lien permanent
Le 28 juillet dernier j'ai publié ici même une vidéo qui ne laissait aucune place aux doutes. Celle de la sortie de la lagune du village directement dans la rivière d'Ain. Si vous avez manqué cette parution, vous trouverez ci-dessous une photo pour le souvenir.
Si ces images ont choqué, rien d'étonnant pour les membres de notre AAPPMA. Cela fait au moins dix ans que nous alertons sur les dysfonctionnements récurrents de la lagune du village. Pour nous, il est clair que celle-ci n'a jamais fonctionné. C'est pourquoi entre 2015 et 2016 nous sommes allés au tribunal avec en face de nous la communauté de communes et Véolia. Nous avions été renvoyés poliment chez nous sans que rien n'accuse la com-com ou le prestataire. Depuis, nous n'avons cessé d'alerter encore et encore. Mais que peut bien faire une petite AAPPMA avec quelques bénévoles réellement actifs face à l'administration ? D'autant plus que nous avons tenté une action en justice comme dit précédemment malgré le rapport de puissance en notre défaveur.
Malgré des rappels réguliers, la vidéo de juillet a fait plus de bruit ou devrais-je dire qu'elle a dérangé plus qu'à l'habitude. Nous avons donc demandé à la fédération de pêche du Jura de prendre les choses en mains afin d'organiser une rencontre avec les principaux acteurs. La fédération étant à notre avis mieux armée pour faire face à ces gens-là.
Je vous joins le compte-rendu écrit d'une rencontre avec les politiques locaux en charge de l'assainissement :

Ces responsables ont finalement admis que la lagune ne fonctionne pas. Qu'elle n'a en fait jamais fonctionné. Ils ont aussi dit qu'aucune solution à court terme n'était envisagé pour améliorer les choses. Que des futurs travaux étaient dans les tuyaux sans qu'on connaissent la longueur des tuyaux...
Ce qui fait mal, ce n'est pas d'avoir raison, non. C'est que tous ces gens nous aient pris pour des imbéciles depuis tout ce temps en nous faisant passer pour des menteurs. Jusqu'à aller nous battre au tribunal en sachant qu'ils avaient tort. Quel monde merveilleux. Tout ce temps de perdu, toute cette pollution dans la rivière d'Ain...Démoralisant, sincèrement.
La production de Comté a bien entendu une part belle dans la dégradation de nos rivières, mais l'assainissement n'est pas en reste, la preuve !











Commentaires
les instructions aux administrations (préfectures) semblent pourtant empreintes de fermeté: Lien vers le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/down...
Le constat est donc sans appel : le taux de conformité règlementaire des systèmes d’assainissement ne cesse de diminuer depuis plus d’une dizaine d’années et atteint désormais des niveaux inquiétants. Il rejoint l’état des lieux établi par la mission conjointe IGEDD/IGA dans son rapport de mars 20231F 2 et reflète les difficultés et le retard pris par certaines collectivités territoriales pour répondre durablement à leurs obligations en matière d’assainissement, notamment du fait d’un manque d’anticipation concernant le développement de leur urbanisation ou le vieillissement de leurs installations.
Le législateur a confié au bloc communal la compétence « assainissement collectif » et donc la responsabilité première de la bonne mise en œuvre de ce service public essentiel délivré à la population.
Par instruction du gouvernement du 18 décembre 2020, votre vigilance avait déjà été appelée sur la nécessité d’engager tous les moyens à votre disposition pour résorber les cas problématiques et de veiller au maintien et à l’amélioration des performances des installations d’assainissement. En effet, ceux-ci sont essentiels pour préserver les milieux aquatiques et la ressource en eau au regard d’objectifs environnementaux (bon état des masses d’eau au sens de la directive cadre sur l’eau) et sanitaires (baignade, captages d’eau potable, activités aquacoles…).
Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur et qu’une nouvelle mobilisation de votre part est indispensable pour éviter à la France une lourde condamnation financière, dont l’Etat et les collectivités responsables de cette situation devraient alors s’acquitter. A titre d’exemple, l’Italie a été condamnée le 27 mars 2025 à une amende de 10 M€ et une astreinte d’environ 14 M€ par semestre pour manquements à la DERU.
Aussi, nous vous demandons de prendre toutes les mesures pertinentes relevant de votre compétence pour amener les collectivités de vos territoires à respecter, dans les plus brefs délais, la réglementation en vigueur concernant la collecte et le traitement des eaux usées urbaines ainsi que la surveillance de ces installations. L’ensemble des outils existants en matière de police administrative et de contrôle des maîtres d’ouvrage concernés sont rappelés en annexe : mise en demeure, consignation de fonds, sanctions financières, contrôle de légalité relatif aux documents et autorisations d’urbanisme, police judiciaire. Vous veillerez à mobiliser les moyens nécessaires afin de systématiser ces actions, qui seront en premier lieu orientées vers les collectivités concernées par un contentieux européen ou susceptibles de l’être prochainement (annexes 4 et 5).