Informations Anper-TOS et Amis de la rivière d'Ain.
Par Nicolas39 le vendredi 17 février 2012, 07:06 - Divers - Lien permanent
Anper-TOS est réactivé !
L'association nationale Anper-TOS dédiée à la défense des rivières se réactive à travers un noyau de personnes motivées. Je vous transmet diverses informations et également le bulletin si toutefois vous souhaitez rejoindre cette association en tant qu'adhérent.
LETTRE
D’INFORMATION D’ANPER-TOS
DE JANVIER 2012
LE
MOT DU PRÉSIDENT
C’est avec une grande joie que je m’adresse à travers cette lettre d’information à tous les anciens adhérents de ANPER-TOS .
En effet, suite aux vicissitudes et à la carence tant des anciens dirigeants à tous les niveaux que du délégué exécutif salarié, TOS était tombée bien bas : le conseil d’administration et l’assemblée générale n’étaient plus réunis, les comptes n’étaient plus arrêtés... même si , par ailleurs, nous avons pu maintenir une certaine présence sur le terrain grâce à l’action des délégations régionales.
C’est par l’action volontaire de François Grebot et de quelques autres membres qu’une AG légale a pu se tenir en juin 2011, et élire un nouveau conseil d’administration. Celui-ci s’est donné deux ans pour que TOS retrouve une place crédible parmi les associations de défense de la nature.
Les temps que nous vivons réclament plus que jamais une action globale et volontaire de TOS, qui, rappelons le, est la seule association nationale à défendre spécifiquement les rivières à salmonidés. En effet, nos rivières s’appauvrissent d’année en année sans que les pouvoirs publics puissent fournir un programme d’actions efficaces. De plus, une nouvelle menace pèse sur nos rivières à TOS, c’est celle d’être sacrifiées sur l’autel du développement à outrance de la micro-électricité, au nom d’un développement durable mal compris par l’administration et habilement manipulé par le lobby industriel…
Je vous invite tous à renouveler vos adhésions 2012 à l’aide du bulletin ci-joint, et à nous indiquer si vous pouvez donner un peu de votre temps à l’action des délégations régionales, chacun en fonction de ses disponibilités et de ses compétences : veilles de terrain pour les pêcheurs, représentation d’une délégation de bassin versant pour les plus disponibles, aides scientifique ou juridique etc.
En attendant de nous retrouver à Dijon pour l’AG du 31 mars où seront détaillées nos actions 2012, je vous présente à tous mes meilleurs vœux halieutiques, et j’y ajoute mes vœux de bonne santé à toutes les rivières de France, qui en ont bien besoin…
Le Président Lucien DROUOT
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lucien Drouot |
Président |
Benoît Eme |
Claude Champredon |
Jean Rapilly |
Président d’honneur |
Jean-Pierre Gory |
Philippe Koeberlé |
Christel Bulthé |
Secrétaire général |
Jacques Gerbod |
Christian Marcel |
Thierry Valet |
Secrétaire administratif |
Jean-Paul Ragonneau |
Jean-Luc Pichon |
Jean-Luc Terrolle |
Trésorier |
Frédéric Serre |
Serge Prévoté |
Josselin de Lespinay |
Membre |
Albert Danjau |
François Grebot |
LE PROGRAMME DE LA NOUVELLE ÉQUIPE
Y a t’il encore une place pour TOS dans le paysage associatif actuel ?
A cette question, les TOS de Franche-Comté que nous avons interrogés répondent sans ambiguïté: Oui, TOS a pleinement sa place, c’est la seule association d’envergure nationale à défendre les rivières à salmonidés dans leur ensemble, en rassemblant les compétences des pêcheurs, des scientifiques et des juristes. De plus, TOS n’a jamais eu autant sa place que maintenant, où nous constatons que les rivières sont de plus en plus mal en point alors même que les pouvoirs publics n’ont jamais mis autant d’efforts et de finances dans la politique de l’eau.
Fort de cette conviction, Christel Bulthé propose de structurer l’action de TOS autour des axes suivants :
A- Une doctrine forte sur les sujets actuels d’atteinte aux rivières. Cette doctrine sera à développer et mettre en forme pour être présentée à l’AG de mars. Les idées principales sont les suivantes :
En matière de pollution urbaine :
1- Dénoncer la politique réglementaire actuelle, qui institue des droits à polluer au lieu de sauvegarder les rivières (« autorisation de rejet » dit bien ce que ça veut dire).
2- Soutenir qu’aucune station d’épuration ne doit se rejeter directement dans une rivière
3- Exiger une véritable politique de réduction des polluants à la source, notamment des molécules bio-actives que l’on retrouve dans les eaux des rivières et donc dans les nappes (produits phytosanitaires, herbicides, insecticides, antibiotiques, hormones…)
En matière de pollution agricole :
1- Dénoncer l’eutrophisation galopante des rivières due à la modification des pratiques agricoles et notamment des élevages sur lisier
2- Dénoncer l’utilisation suicidaire des produits chimiques et exiger une véritable politique de réduction drastique de ces pratiques
3- Réclamer une politique de promotion des agricultures bio
En matière de débits
1- Exiger la restauration des zones humides
2- Exiger l’interdiction de drainer
3- Exiger l’interdiction de l’irrigation en période d’étiage
4- Dénoncer la politique actuelle de tarification de l’eau potable, n’incitant pas la population à consommer moins.
En matière d’électricité hydraulique :
1- Dénoncer les excès du lobby « microcentrale »
2- S’opposer à toute création de dérivation de rivière
3- Accompagner les réhabilitations d’installations existantes en diminuant l’impact sur la rivière
4- Privilégier les installations au fil de l’eau
En matière économique :
1- Rappeler l’importance de la qualité des eaux pour l’approvisionnement en eau potable de la population
2- Rappeler l’importance économique du secteur pêche de loisir.
B- Une organisation équilibrée entre l’échelon central et les délégations régionales afin d’avoir une action efficace et crédible.
Les délégations locales ont le rôle de veille, de représentation dans les diverses instances, de promotion locale de nos idées, d’action judiciaire pour faire respecter les rivières. Elles ont aussi le rôle de recruter, de rassembler les pêcheurs, de les sensibiliser au fonctionnement des écosystèmes aquatiques afin que nos idées soient correctement assimilées.
L’échelon central doit apporter la cohérence des actions locales, l’assistance et la formation des délégations locales. C’est le bureau qui doit en être chargé, aidé par le CA, la commission juridique et une commission scientifique à créer.
C- Une communication efficace et moderne, basée sur un site Internet, des feuilles de publication, des relations avec des revues de pêche et d’environnement.
Ces sujets donneront lieu à débat, et les actions en découlant seront lancées à l’AG du 31 mars.
LA STRUCTURATION DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
Le rôle des délégations régionales est essentiel. Il peut se répartir en trois volets :
1- veiller aux rivières et dénoncer les abus. TOS s’est beaucoup illustrée dans les procès qu’elle a gagnés. Une action civile doit être engagée chaque fois que c’est nécessaire, et incite souvent le procureur à ne pas classer sur un plan pénal.
En matière judiciaire, il est décidé de formaliser de la manière suivante les actions:
- la délégation locale monte le dossier et le présente à la commission juridique.
- La commission juridique approuve l’action, et nomme un chargé d’affaire (en général celui proposé par la délégation locale) et un rapporteur membre de la commission, chargé d’assister le chargé d’affaire et de rapporter à la commission l’avancement du dossier.
L’avocat est proposé par le chargé d’affaire. Les flux financiers (encaissement des recours et paiement des honoraires) sont centralisés.
2-représenter TOS dans les instances locales.
Tout d’abord, se renseigner et faire un « état des lieux » du mouvement associatif dans son département ou son secteur, prendre contact et dialoguer. Rien ne hérisse plus les associations de terrain que de voir débarquer de nulle part quelqu’un qui vient leur apprendre ce qu’il faut faire. Proposer d‘apporter un éclairage plus spécifiquement orienté vers les milieux aquatiques (à nous de fournir la documentation et l’argumentation).
Participer aux enquêtes publiques, et ne rien y inscrire qui ne soit étayé par un argument technique. L’indignation n’est pas un argument.
Postuler pour représenter le mouvement associatif au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) afin d’y apprendre des tas de choses sur les diverses sources potentielles de pollution et y faire valoir le point de vue des associations.
Demander à représenter les associations pour tout ce qui concerne l’eau, en particulier dans les CLE (Commission locales de l’eau) qui sont mises en place lors de la constitution d’un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), déclinaison locale du SDAGE (schéma directeur de gestion des eaux) élaboré par le Comité de bassin, instance représentative au sein de chacune des six agences de l’eau que compte la France (Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne). Il y a aussi au sein des départements des commissions diverses et variées auxquelles il est toujours utile de participer si elles concernent les milieux aquatiques. Il y a aussi des COGEPOMI (comités de gestion des poissons migrateurs) par bassin.
3- rassembler les pêcheurs de bonne volonté. Ceci dans plusieurs buts : le recrutement des adhérents, bien sûr, mais aussi être plus efficace dans la surveillance des rivières et assurer la présence aux enquêtes publiques. L’idéal est que la délégation régionale puisse s’appuyer sur un ou plusieurs membres par sous-bassins.
Et puis on peut s’investir en action directe sur le milieu, en participant à des chantiers de restauration, en prenant contact avec les techniciens de rivière, qui sont souvent très bien formés et en particulier à Tours, à l’IMACOF (Ingénierie des milieux aquatiques et des corridors fluviaux),en s’abonnant sur internet au JDLE (Journal de l’environnement). C’est gratuit et c‘est une mine de renseignements.
L’action locale sera aussi de promouvoir la pêche des salmonidés, notamment au fouet à travers l’apprentissage du lancer et du montage des mouches.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 MARS 2012
Cette assemblée sera particulièrement importante puisque c’est là que nous approuverons la politique générale mise en place, et que nous structurerons le réseau des délégations régionales.
Elle aura lieu à Dijon le 31 mars, et comportera des conférences sur l’état des rivières et sur les causes de l’aggravation des mortalités de salmonidés observées dans plusieurs bassins, notamment en Franche-Comté.
Le détail sera développé dans votre convocation, à condition bien sûr que vous ayez pris la précaution de renvoyer le bulletin d’adhésion ci-joint.
L’ACTIVITÉ JURIDIQUE DE TOS
Affaires en cours : Me Emmanuel Cuiec, avocat à Brest
Pollution de l’estuaire de La Loire au niveau de la raffinerie de Donges
Pollution maritime par hydrocarbure (Navire Tian Du Feng)
Pollution maritime par hydrocarbure (Navire Le Kaltene)
Pollution maritime par hydrocarbure (Latvian Shipping Company)
Me Martin Sigaud, avocat à Clermont-Fd.
Pollution de la Dordogne (SMDA du Mont-Dore)
Dossiers en cours d’examen : (Pollutions de la Dore, arrondissement d’Ambert, Puy de Dôme)
Un parcours d’endurance des membres TOS « Auvergne » : Il a fallu onze ans pour que, du tribunal administratif, de la cour d’appel administrative au Conseil d’Etat, cette microcentrale qui se prétendait fondée en titre et qui fut déboutée par ces trois juridictions, fut mise en demeure de respecter l’obligation de mise en place d’échelles à poissons – montaison et avalaison – et un débit réservé de 15% du module.
Le bulletin d'adhésion
Ou encore en format pdf.
Également, dans l'actualité des associations que je suis, une nouveauté pour les amis de la rivière d'Ain puisqu'ils ont depuis peu un outil essentiel de nos jours, un site Internet.
Je vous laisse le découvrir, il suffit de cliquez là ! Vous pouvez aussi adhérer a cette association qui est de nouveau très active grâce à une jeune équipe très motivée. Merci pour eux.
Commentaires
Merci Nicolas, c'est super, tout ce que tu fais.
Bonjour,
A tous ceux qui souhaitent défendre nos rivières et la vie qui s'y niche adhérez à TOS !
Bien à vous
Ce sera avec plaisir que je vous donnerai des informations à jour sur ANPER TOS
Le Président
PB